Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 1826 - RÈGLEMENT POUR RÉGIR LE STATIONNEMENT AU PARC DE L’EXPOSITION

Article 3
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Texte intégral
3.Tout constable peut requérir le déplacement ou le remorquage de tout véhicule en contravention, aux frais du propriétaire.
1970, V.Q.1826, a. 3.
3.Tout constable peut requérir le déplacement ou le remorquage de tout véhicule en contravention, aux frais du propriétaire.
1970, V.Q.1826, a. 3.
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